CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 1 avril 2025

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Le site gomedias.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société GOMEDIAS SAS, société par actions simplifiée au capital social de [montant à préciser], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 893 211 011 00018, dont le siège social est situé au 231 RUE SAINT-HONORÉ, 75001 PARIS, France.

Directeur de la publication : V.JESJMANS Contact : contact@gomedias.fr

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

• « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
• « Client » : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site et/ou souscrit aux Services proposés par GOMEDIAS.
• « Contenu » : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, graphiques, logos, images, photos, icônes, logiciels, caractéristiques interactives.
• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par GOMEDIAS aux Clients par l’intermédiaire du Site, tels que création de sites internet, campagnes d’influence, marketing digital, SEO, SEA et abonnements de référencement.
• « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse gomedias.fr ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que les relations entre les Utilisateurs et GOMEDIAS.

L’accès au Site et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans restriction.

GOMEDIAS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU modifiées prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

4.1 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

4.2 GOMEDIAS s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4.3 GOMEDIAS ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances extérieures à GOMEDIAS, de la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES SERVICES

GOMEDIAS propose, via son Site, les services suivants :

5.1 Création de sites internet : GOMEDIAS conçoit et développe des sites internet sur devis, adaptés aux besoins spécifiques de chaque Client.

5.2 Campagnes d’influence : GOMEDIAS élabore des stratégies d’influence sur les réseaux sociaux et met en relation les Clients avec des influenceurs, sur devis.

5.3 Marketing digital : GOMEDIAS propose des prestations de marketing digital comprenant notamment :

• Référencement naturel (SEO)
• Référencement payant (SEA)
• Gestion de campagnes publicitaires sur diverses plateformes (Facebook Ads, Google Ads, TikTok, etc.)

5.4 Abonnements de référencement et gestion Google : GOMEDIAS propose différentes formules d’abonnement pour le référencement payant et la gestion de la présence Google :

• Basic : 9€/mois
• Medium : 19€/mois
• Medium+ : 49€/mois
• Large : 69€/mois
• Pro : 89€/mois
• Go+ : 129€/mois
• Go Pro : 149€/mois
• Go Max : 199€/mois

Le détail des prestations incluses dans chaque formule d’abonnement est disponible sur le Site ou sur demande.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE COMMANDE ET SOUSCRIPTION

6.1 Pour commander des Services ou souscrire à un abonnement, l’Utilisateur doit suivre le processus prévu à cet effet sur le Site ou contacter directement GOMEDIAS.

6.2 La commande de Services ou la souscription à un abonnement nécessite l’acceptation des conditions particulières propres au Service concerné et des conditions générales de vente de GOMEDIAS, en complément des présentes CGU.

6.3 GOMEDIAS se réserve le droit de refuser toute commande ou souscription pour des motifs légitimes, notamment en cas d’informations incomplètes ou inexactes fournies par le Client, ou si GOMEDIAS considère ne pas être en mesure de fournir les Services demandés dans des conditions satisfaisantes.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1 Services sur devis : Les prix des Services de création de site internet, des campagnes d’influence et de certaines prestations de marketing digital sont établis sur devis, en fonction des besoins spécifiques de chaque Client.

7.2 Abonnements : Les prix des différentes formules d’abonnement sont ceux indiqués sur le Site au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

7.3 GOMEDIAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs applicables à un abonnement sont ceux en vigueur au moment de la souscription ou de son renouvellement.

7.4 Les modalités de paiement sont précisées dans les conditions générales de vente et/ou lors du processus de commande ou de souscription.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à :

8.1 Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU.

8.2 Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.

8.3 Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Site.

8.4 Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site.

8.5 Ne pas utiliser de robot, spider, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder au Site.

8.6 Ne pas collecter ou stocker des données personnelles concernant d’autres Utilisateurs.

8.7 Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de toute communication avec GOMEDIAS.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Le Site et l’ensemble de son Contenu (textes, graphiques, logos, images, photos, vidéos, sons, logiciels, codes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

9.2 GOMEDIAS est titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son Contenu, ou dispose des autorisations nécessaires pour leur exploitation.

9.3 Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme opérant un transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.

9.4 L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou de son Contenu sans l’autorisation préalable écrite de GOMEDIAS.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

10.1 GOMEDIAS collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

10.2 La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU et décrit les types de données collectées, les finalités du traitement, les destinataires des données, les droits des personnes concernées et les mesures de sécurité mises en œuvre.

10.3 Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité). Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter GOMEDIAS à l’adresse indiquée à l’article 1 ou à l’adresse email dédiée mentionnée dans la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – COOKIES

11.1 Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et proposer des services personnalisés.

11.2 Les informations détaillées concernant l’utilisation des cookies sont disponibles dans la Politique de Cookies accessible sur le Site.

11.3 L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser certains cookies, ou être alerté lorsque des cookies sont envoyés sur son terminal.

ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 GOMEDIAS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, GOMEDIAS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

12.2 GOMEDIAS ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, d’une inadéquation du Site aux besoins de l’Utilisateur, ou de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué par l’accès de quiconque au Site ou l’impossibilité d’y accéder.

12.3 GOMEDIAS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de son Contenu par les Utilisateurs.

12.4 GOMEDIAS se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration, sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnité.

12.5 La responsabilité de GOMEDIAS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

ARTICLE 13 – LIENS VERS DES SITES TIERS

13.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur.

13.2 GOMEDIAS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur légalité, ou l’exactitude des informations qu’ils contiennent.

13.3 La présence de liens vers des sites tiers n’implique pas l’approbation par GOMEDIAS du contenu de ces sites ni l’existence d’un partenariat avec leurs exploitants.

ARTICLE 14 – DURÉE ET RÉSILIATION

14.1 Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’accès au Site par l’Utilisateur.

14.2 GOMEDIAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout Utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU.

ARTICLE 15 – MODIFICATIONS DU SITE ET DES SERVICES

GOMEDIAS se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou des Services, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

16.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.2 Le fait pour GOMEDIAS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGU ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

16.3 Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative et ne font pas partie intégrante des présentes CGU.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

17.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français.

17.2 En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

17.3 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, GOMEDIAS adhère au Service du Médiateur suivant : [Nom et coordonnées du service de médiation à préciser]. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de GOMEDIAS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, rendez-vous sur : [Site du médiateur à préciser].

17.4 Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs à la suite d’un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 18 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l’Utilisateur peut contacter GOMEDIAS aux coordonnées indiquées à l’article 1 ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.